Nos engagements
La charte de qualité de service de novapost repose sur 4 piliers : sécurité, conformité, disponibilité et réversibilité
SECURITE
Hébergement redondé et hautement sécurisé
Novapost héberge ses services dans des data centres hautement sécurisés (certification ISO 27000). Les systèmes de protection logiques et physiques pour garantir la confidentialité de vos données répondent aux référentiels les plus exigeants.
Confidentialité des données et des échanges
L’intégralité des protocoles de communication avec les plate-formes Novapost reposent sur des algorithmes de chiffrement (SSL, SSH) afin de ne jamais exposer une donnée lisible par un tiers.
Garantie d’intégrité des documents
Chaque document déposé sur la plate-forme Novapost est scellé numériquement à l’aide d’un processus de signature électronique horodaté (technologie de coffre-fort numérique). Ce processus interdit toute modification de l’archive à postériori, garantissant ainsi l’intégrité des documents.
Novapost collabore avec le tiers archiveur CDC Arkhinéo pour la conservation des documents à long terme (engagement d’intégrité des archives pris sur 50 ans à compter du dépôt pour les bulletins de salaires, exemplaires employés).
Novapost a un engagement contractuel d’intégrité des documents gérés reposant sur des engagements de résultats et non uniquement de moyens.
Audits réguliers
Novapost mène des tests d’intrusion à l’aide de partenaires experts en sécurité. Chaque nouvelle version (mineure ou majeure) de nos applications est testée sur l’axe de la sécurité.
CONFORMITE
Novapost se doit, en tant que prestataire de services d’archivage et de dématérialisation de documents, de se conformer aux référentiels législatifs et aux normes en vigueur, que ce soit dans la conception ou dans l’usage de nos solutions.
Novapost s’appuie en particulier sur les normes suivantes :
- NF Z 42013 (norme AFNOR relative à l’archivage à valeur probante)
- NF Z 42025 (norme AFNOR cadrant la dématérialisation des bulletins de salaire)
- ISO 27000 (norme de sécurité)
- Moreq2 (norme international sur la gestion de l’archivage de documents)
- Référentiels CNIL sur la gestion de données
Lois françaises et européennes régissant le cadre global de dématérialisation des documents :
- directive 1999/93/CE du 13 décembre 1999 et directive 2000/31/CE du 8 juin 2000
- Code du travail, article L3243
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004
- LOI n°2000-230 du 13 mars 2000
Novapost est un éditeur proactif, membre de l’AFDEL et préside en particulier un comité de normalisation au sein de l’AFNOR et de la FEDISA
DISPONIBILITE
Novapost s’engage à rendre l’accès à ses solutions en ligne disponible à 99,9%. De plus, Novapost met à la disposition de ses clients un reporting de disponibilité permettant de faire l’état des lieux en temps réel du service.
Novapost garanti également la gestion des incidents et de la maintenance de ses services tout en faisant bénéficier à ses clients d’un support dédié et disponible 24/24 7/7.
REVERSIBILITE
Les contrats de service d’archivage Novapost intègre des garanties fortes de réversibilité (formats des données et procédure) afin de vous permettre de transférer vos documents vers un service tiers le cas échéant.